L’amiante peut être présent dans de nombreux matériaux de construction anciens. La mission de repérage dépend de la date du bâtiment, de son usage et du contexte : vente, copropriété ou dossier technique.
Repère réglementairePermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
VenteÉtat d’amiante intégré au DDT lorsque le bien est concerné
ValiditéDepuis le 1er avril 2013 : durée illimitée ; nouveau repérage conseillé après des travaux
Le repérage
- Recherche des matériaux et produits entrant dans le périmètre réglementaire de la mission.
- Localisation et évaluation de l’état de conservation des éléments repérés.
- Prélèvement et analyse en laboratoire lorsque l’identification visuelle ne permet pas de conclure.
Une mission adaptée au bâtiment
- État d’amiante dans le cadre d’une vente.
- Dossier amiante des parties privatives ou dossier technique amiante lorsque la nature de l’immeuble et la réglementation l’exigent.
- Après des travaux ayant modifié ou rendu accessibles de nouveaux matériaux, une mise à jour peut devenir pertinente.
Référence réglementaire