Amiante

Le diagnostic amiante est un repérage destiné à identifier la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans un immeuble bâti. Le périmètre du repérage dépend du contexte de la mission et de la nature du bien.

Pour une vente, le diagnostic amiante concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. D’autres obligations amiante existent également selon la nature du bâtiment, la copropriété et l’usage des locaux.

Le diagnostic amiante permet d’informer sur la présence éventuelle d’amiante et sur l’état des matériaux concernés. Lorsqu’un matériau contenant de l’amiante est repéré, le rapport peut prévoir une surveillance, des investigations complémentaires ou des mesures adaptées.

Le diagnostiqueur examine les matériaux et produits entrant dans le périmètre réglementaire, recherche les éléments accessibles, consulte les documents disponibles et établit un rapport. Un prélèvement peut être nécessaire lorsqu’il ne peut pas conclure de manière fiable par les seules constatations disponibles.

Dans le cadre d’un diagnostic amiante avant vente, le repérage porte sur les matériaux et produits des listes A et B prévues par la réglementation. Le rapport précise les matériaux repérés, leur localisation et, lorsque cela s’applique, leur état de conservation.

Les anciens rapports amiante, DAPP ou DTA, les plans, la liste exacte des lots, les références des caves, garages ou greniers et les informations sur d’anciens travaux sont utiles pour définir correctement le périmètre et éviter de perdre des informations déjà connues.

Un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant une vente. À partir du 1er avril 2013, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si de l’amiante est présent, le rapport peut imposer un suivi : lorsqu’un matériau de la liste A est classé en surveillance périodique, une nouvelle évaluation de son état de conservation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. La réglementation ne fixe pas cette périodicité générale de 3 ans pour les matériaux de la liste B. Des travaux ou une modification du bâtiment peuvent également justifier un nouveau repérage.

Non. Le prélèvement n’est pas systématique. Il est réalisé lorsque le diagnostiqueur ne peut pas conclure sur la présence ou l’absence d’amiante à partir de l’examen du matériau et des informations disponibles. L’échantillon est alors analysé par un laboratoire compétent.

Non. La présence d’amiante n’empêche pas à elle seule la vente. L’acquéreur doit être correctement informé avant de s’engager et reprend, après la vente, les obligations qui peuvent résulter de la présence des matériaux repérés.

Le diagnostic amiante avant vente est réalisé pour informer l’acquéreur dans le cadre d’une transaction et porte sur le périmètre réglementaire de la vente. Le DAPP, dossier amiante des parties privatives, concerne les parties privatives de certains immeubles collectifs et répond à une obligation de suivi documentaire distincte.