Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EI - CHESNEL Rodolphe, exploitant sous le nom DT-ENERDIAG, 21 rue de Longeville, 25520 EVILLERS.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@dt-enerdiag.fr.

Données susceptibles d’être collectées

• identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, téléphone, email, adresse, qualité ou fonction ;
• informations professionnelles lorsque le demandeur agit pour une organisation : raison sociale, SIRET, rôle et coordonnées professionnelles ;
• informations relatives au bien ou au lieu d’intervention : adresse, caractéristiques, références cadastrales ou fiscales, lots et données nécessaires au chiffrage ou à la réalisation des diagnostics ;
• contenu des demandes, réponses aux questionnaires, documents transmis et informations de préparation de l’intervention ;
• données de contractualisation : acceptation, identité du signataire, signature, date, éléments de preuve et, lorsqu’un DPE est concerné, choix relatifs au consentement ADEME ;
• données liées à une demande de rétractation : identité déclarée, coordonnées de contact, référence du dossier, contenu de la déclaration, date/heure et éléments techniques nécessaires à sa preuve ;
• données techniques de sécurité : adresse IP, date/heure, navigateur ou informations techniques strictement nécessaires à la prévention des abus et à la traçabilité des actions sensibles.

Finalités et bases juridiques

Demandes de devis et prises de contact

Répondre à la demande, établir une estimation, préparer une offre et reprendre contact. Base : mesures précontractuelles à votre demande ; selon l’objet du message, intérêt légitime à répondre et assurer le suivi de la relation.

Dossiers, devis, préparation et intervention

Gérer la mission, les rendez-vous, les documents, les obligations réglementaires et la relation client. Base : exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations légales applicables.

Acceptation et preuve

Conserver la preuve d’une acceptation, d’une signature ou d’une action contractuelle. Base : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser la preuve des échanges.

Rétractation et réclamations

Traiter la demande et gérer ses conséquences contractuelles ou financières. Base : obligations légales et exécution de la relation contractuelle.

Sécurité et anti-spam

Protéger les formulaires et le service contre les abus automatisés, les attaques et les usages frauduleux. Base : intérêt légitime de DT-ENERDIAG à sécuriser son service.

Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles à DT-ENERDIAG et, lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture du service, à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’envoi de courriels, la sécurité ou les traitements demandés.

• Gandi : hébergement du site et de l’application ;
• Cloudflare Turnstile : protection anti-robot des formulaires. Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur nécessaires à cette fonction de sécurité et ne reçoit pas le contenu des champs du formulaire via l’intégration DT-ENERDIAG ;
• Géoplateforme / API publiques françaises : recherche et normalisation d’adresses lorsque vous utilisez ces fonctions ;
• service de routage OSRM : calcul d’itinéraire à partir de coordonnées géographiques lorsque le calcul de déplacement est demandé.

Cloudflare est un prestataire international. Les traitements qu’il réalise sont soumis à sa documentation de confidentialité et aux mécanismes de transfert qu’il met en œuvre.

Durées de conservation

• demande de contact ou de devis sans relation contractuelle : le temps nécessaire au traitement, puis au plus trois ans à compter du dernier contact lorsqu’une conservation de suivi est utile ;
• documents contractuels et correspondances commerciales : pendant la relation puis selon les durées nécessaires à la preuve et aux obligations légales, notamment cinq ans pour les contrats et correspondances commerciales ;
• contrats conclus électroniquement avec un consommateur lorsque les conditions légales de conservation s’appliquent : durée légale correspondante, pouvant atteindre dix ans ;
• pièces comptables et justificatifs : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• jetons d’accès temporaires aux formulaires de préparation : durée technique limitée ; le lien de préparation DT-ENERDIAG expire actuellement après 90 jours ;
• données techniques de sécurité : uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic d’incident et à la preuve des actions concernées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense de droits en justice l’exige. Elles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à cette finalité.

Vos droits

Selon le traitement et la base juridique applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@dt-enerdiag.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage dans le navigateur

DT-ENERDIAG n’intègre actuellement ni régie publicitaire, ni outil d’analyse comportementale ou de mesure d’audience nécessitant un consentement publicitaire.

Le site peut utiliser du stockage local ou de session dans votre navigateur pour mémoriser temporairement l’avancement d’un formulaire, une référence nécessaire au parcours ou des préférences strictement fonctionnelles. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Les mécanismes techniques liés à Cloudflare Turnstile sont utilisés uniquement pour la sécurité et la lutte contre les robots. Si de futurs traceurs non nécessaires au service étaient ajoutés, un mécanisme de consentement adapté serait mis en place avant leur dépôt ou leur lecture.

Sécurité

DT-ENERDIAG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation des données : accès administratifs protégés, séparation des données et du code, stockage persistant dédié, sauvegardes contrôlées et protections anti-abus.