Le diagnostic gaz apprécie les risques liés à une installation intérieure ancienne. Il concerne les équipements fixes et les conditions nécessaires à leur utilisation en sécurité.
InstallationObligatoire lorsqu’elle a plus de 15 ans
VenteValidité : 3 ans
LocationValidité : 6 ans
Principaux points examinés
- État des appareils fixes alimentés au gaz.
- Tuyauteries fixes, raccordements et organes de coupure accessibles.
- Aération des locaux et conditions d’évacuation des produits de combustion.
- Anomalies susceptibles d’affecter la sécurité de l’installation.
Dans le DDT
- Le diagnostic est intégré au dossier de diagnostic technique lors d’une vente ou d’une location lorsque l’installation est concernée.
- Un diagnostic récent réalisé pour une vente peut, dans certaines conditions de durée, être réutilisé pour une location.
Référence réglementaire