Gaz

Le diagnostic gaz est un état de l’installation intérieure de gaz destiné à repérer les anomalies susceptibles de présenter un risque pour les occupants. Il porte sur l’installation privative selon le périmètre défini par la réglementation.

Le diagnostic gaz est requis pour la vente ou la location d’un logement lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, sous réserve des cas et documents admis par la réglementation.

Le diagnostic gaz informe l’acquéreur ou le locataire sur l’état de sécurité de l’installation. Il permet notamment d’identifier des anomalies pouvant concerner l’alimentation en gaz, les appareils raccordés, la ventilation ou l’évacuation des produits de combustion.

Le diagnostiqueur contrôle visuellement et par essais les éléments accessibles prévus par la méthode réglementaire. Il vérifie l’installation sans la modifier et classe les éventuelles anomalies selon leur niveau de gravité.

Le diagnostic gaz porte notamment sur la tuyauterie fixe, les raccordements, certains appareils fixes alimentés en gaz, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion lorsque ces éléments entrent dans le périmètre de la mission.

Un précédent diagnostic gaz, un certificat de conformité, des justificatifs de travaux récents ou les notices des appareils peuvent être utiles. Le diagnostiqueur doit néanmoins effectuer les contrôles réglementaires nécessaires lorsque le diagnostic est requis.

Pour une vente, le diagnostic gaz est valable 3 ans. Pour une location, il est valable 6 ans. Certains certificats de conformité peuvent également être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Le rapport décrit les anomalies relevées. Selon leur gravité, certaines situations peuvent nécessiter une action immédiate ou une mise en sécurité de l’installation ; les réparations elles-mêmes relèvent d’un professionnel compétent.