Le constat de risque d’exposition au plomb repère les revêtements contenant du plomb et apprécie leur état de conservation. Il concerne les immeubles affectés en tout ou partie à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Bâtiments concernésHabitation construite avant le 1er janvier 1949
Validité · VenteMoins d’un an si du plomb est détecté au-dessus du seuil réglementaire
Validité · LocationMoins de six ans si du plomb est détecté au-dessus du seuil réglementaire
Ce que recherche le CREP
- Identification des éléments comportant un revêtement susceptible de contenir du plomb.
- Mesure de la concentration en plomb et indication de la méthode utilisée.
- Classement de l’état de conservation des revêtements contenant du plomb.
- Relevé, lorsqu’ils sont constatés, de certains facteurs de dégradation du bâti.
Durée de validité
Lorsque le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou une concentration inférieure aux seuils réglementaires, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau CREP à chaque vente ou nouvelle location.
Lorsque du plomb est présent au-dessus des seuils, le constat doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.
Prestation non proposée par DT-ENERDIAG
DT-ENERDIAG ne réalise pas actuellement le diagnostic Plomb (CREP).
Références réglementaires