L’état des risques et pollutions rassemble les informations réglementaires attachées à la localisation du bien. Il permet à l’acquéreur ou au locataire de connaître les risques et contraintes identifiés pour cette adresse.
RemiseDès la première visite lorsque le bien est concerné
ValiditéMoins de 6 mois
Mise à jourÀ actualiser si les informations réglementaires évoluent avant la signature
Informations pouvant apparaître
- Plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.
- Sismicité, potentiel radon et secteurs d’information sur les sols.
- Recul du trait de côte et autres obligations d’information applicables à l’adresse, notamment lorsque les textes les prévoient.
Un document lié au lieu
- L’état des risques et pollutions n’est pas une inspection technique du bâtiment : il est établi à partir de la situation réglementaire de l’adresse.
- Une adresse précise et à jour est essentielle pour obtenir un document cohérent avec le bien vendu ou loué.
Référence réglementaire